Déclaration de conformité DMCA

IPTV Belgique 4K (« nous », « notre », « nos ») respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois applicables en matière de droits d’auteur, nous avons mis en place la présente politique afin de traiter toute réclamation pour violation de droits d’auteur.

Cette politique s’applique au site https://iptv-belgique4k.com et à l’ensemble des services proposés par IPTV Belgique 4K.

Signaler une violation de droits d’auteur

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur, ou autorisé à agir au nom d’un titulaire, et que vous estimez qu’un contenu accessible via nos services viole vos droits, vous pouvez soumettre une notification de retrait DMCA contenant les informations suivantes :

1. Une description précise de l’œuvre protégée par le droit d’auteur concernée.
2. L’identification du contenu prétendument contrefaisant, avec les URL exactes ou des informations suffisantes pour le localiser.
3. Vos nom et prénom, adresse e-mail et adresse postale complète.
4. Une déclaration attestant que vous avez une conviction de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
5. Une déclaration confirmant que les informations fournies sont exactes, et que vous êtes, sous peine de parjure, le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
6. Votre signature électronique ou manuscrite.

Soumettre une notification DMCA

Les notifications doivent être envoyées à l’adresse suivante :

📧 Email : support@iptv-belgique4k.com

Toute notification incomplète ou non conforme pourra ne pas être traitée.

Mesures prises après notification valide

Après réception d’une notification DMCA valide, IPTV Belgique 4K pourra, à sa discrétion :

• Supprimer ou désactiver l’accès au contenu concerné
• Informer l’utilisateur concerné, le cas échéant
• Suspendre ou résilier les comptes des utilisateurs récidivistes

Contre-notification

Si vous estimez que le contenu supprimé ou désactivé l’a été par erreur ou suite à une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification DMCA comprenant :

1. L’identification du contenu supprimé et son emplacement avant retrait.
2. Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous pensez que le contenu a été retiré par erreur ou mauvaise identification.
3. Vos nom, adresse postale et adresse e-mail.
4. Une déclaration acceptant la juridiction des tribunaux compétents et acceptant la signification d’actes de la part du plaignant initial.
5. Votre signature électronique ou manuscrite.

📧 Email pour les contre-notifications : support@iptv-belgique4k.com

Utilisateurs récidivistes

IPTV Belgique 4K se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement l’accès aux services de tout utilisateur identifié comme contrevenant récidiviste en matière de droits d’auteur.

Fausse déclaration

Toute fausse déclaration ou notification abusive peut entraîner des conséquences juridiques, y compris des poursuites civiles.

Modification de la politique

IPTV Belgique 4K se réserve le droit de modifier cette politique DMCA à tout moment.
Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.

Contact DMCA

Pour toute demande relative à cette politique DMCA :

📧 Email : support@iptv-belgique4k.com
🌐 Site : https://iptv-belgique4k.com